C.G.V.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1: OBJET

La société CHAMBORD PRESTIGE propose principalement la vente de produits via son site Internet Chambordprestige.com. Son activité est exercée sous le nom « CHAMBORD PRESTIGE », et est opérée par le Site Internet Chambordprestige.com, exploitée par la société CHAMBORD PRESTIGE. Le site Internet www.Chambordprestige.com est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet. La société CHAMBORD PRESTIGE a notamment pour activité la vente de plats cuisinés et d’articles d’épiceries (solides et liquides) auprès de ses clients.

Les présentes Conditions Générales de CHAMBORD PRESTIGE ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits sur le Site Internet Chambordprestige.com. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par CHAMBORD PRESTIGE (ci-après « CHAMBORD PRESTIGE ») sur son site Internet Chambordprestige.com (ci-après le « Site » ou « le Site Internet»). Les présentes Conditions Générales primeront sur tout autre document sauf accord écrit et précisé par CHAMBORD PRESTIGE.

Toute commande passée sur le site de Chambordprestige.com ou site Internet affilié dépendant de CHAMBORD PRESTIGE suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause. Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer. Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur. CHAMBORD PRESTIGE se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le client.

ARTICLE 2: COORDONNÉES DE LA SOCIÉTÉ

Le site Internet www.Chambordprestige.com est édité par la société par action simplifiée CHAMBORD PRESTIGE au capital social de 100000 euros dont le siège social est au 1 rue Albert Calmette 41260 La Chaussée Saint Victor, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Blois sous le numéro 798 066 726. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR18798066726.

Pour contacter CHAMBORD PRESTIGE ou le site www.Chambordprestige.com, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante  info@chambordprestige.com

ARTICLE 3: CAPACITÉ JURIDIQUE

Les clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

ARTICLE 4: PRODUITS

Le client ayant passé commande déclare avoir pris connaissance des détails, de la préparation et des ingrédients indiqués dans les onglets “détails”, “préparation” et “ingrédients” sur Chambordprestige.com.

CHAMBORD PRESTIGE se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu de ses plats et d’en avertir le client par la mise à jour de l’onglet “ingrédients”.

Les renseignements mentionnés sur chaque page produit sont ceux communiqués à CHAMBORD PRESTIGE par les fournisseurs de ces produits. CHAMBORD PRESTIGE n’intervient pas dans la réalisation ou la conception de ces renseignements et ne pourra être tenue pour responsable de toute conséquence liée à ces informations.

Il appartient au client de se renseigner sur ses allergies ou intolérance à certains produits et à rechercher les traces de ces produits dans l’onglet “ingrédients” ou auprès de nos services. Et cela même pour les produits non facturés (cadeaux, échanges, etc.). CHAMBORD PRESTIGE ne pourra être tenu responsable des conséquences de la non prise en compte de ces informations par le client lors de son achat.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés sur le site sont à titre indicatif et ne rentrent pas dans le champs contractuel. CHAMBORD PRESTIGE s’engage à ce que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que le client admet et reconnaît.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur.

CHAMBORD PRESTIGE se réserve l’entière liberté de l’offre proposée sur le site Chambordprestige.com. A ce titre, CHAMBORD PRESTIGE est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son Site Internet sans en informer au préalable le client et sans préjudice des Commandes passées par le client.

ARTICLE 5: DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les offres présentées par CHAMBORD PRESTIGE sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la Commande, le client sera averti par e-mail ou par téléphone. Le montant de sa Commande sera recalculé et le client sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si la Commande est entièrement indisponible le client sera averti par e-mail ou par téléphone et ne sera pas débité (ou remboursé). En cas d’indisponibilité des produits avant ou après commande, CHAMBORD PRESTIGE ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par le client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.

ARTICLE 6: DISPONIBILITE DES SERVICES

La consultation du (des) site(s) CHAMBORD PRESTIGE sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Etant par son activité tenue à une obligation de moyen, la société CHAMBORD PRESTIGE ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du (des) site(s).

Le service d’achat et de livraison d’articles sur le site est réduit aux horaires de livraison et peut varier fréquemment. Ces horaires sont définis sur la page d’accueil du site internet, et CHAMBORD PRESTIGE fait en sorte de les rendre visible autant que possible. Etant par son activité, soumise à une obligation de moyen, la société CHAMBORD PRESTIGE ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité de la vente d’articles sur son (ses) site(s).

ARTICLE 7: TARIFS

Les prix de vente des services et produits figurant sur le Site sont indiqués en Euros hors taxes (les taux de TVA applicable au jour du paiement), étant entendu que les produits commandés seront facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Le client déclare avoir pris connaissance du prix indiqué sur le site web et mentionné dans son panier lors de la commande et en accepte la charge.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par CHAMBORD PRESTIGE à tout moment, le client se verra facturer au prix applicable lors de sa commande et déclare avoir pris connaissance de ces prix et en accepter la charge avant de la valider.

Les prix de vente ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des services et produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par le client sous le terme “frais de livraison”

CHAMBORD PRESTIGE se réserve l’entière liberté de l’offre proposée sur le site Chambordprestige.com, y compris la modification prix des produits proposés sans en informer au préalable le client.

ARTICLE 8: COMMANDE

Lorsque le client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Procéder au paiement » (ci-après et ci-avant « la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par le client.

CHAMBORD PRESTIGE confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au client.

En outre, CHAMBORD PRESTIGE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de CHAMBORD PRESTIGE, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

En cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de CHAMBORD PRESTIGE ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par CHAMBORD PRESTIGE, notamment pour indisponibilité des produits.

CHAMBORD PRESTIGE se réserve également le droit d’annuler une commande ou de la suspendre pour des motifs internes (rupture de stocks, perturbation du service logistique, etc.), le client sera remboursé des frais engagés sur cette commande mais ne pourra prétendre à aucune indemnisation.

ARTICLE 9: PAIEMENT

Toutes les commandes sont payables en euros et  selon les moyens de paiement proposés par CHAMBORD PRESTIGE et indiqués sur le site Chambordprestige.com

Le montant doit être payé immédiatement si paiement en carte bancaire ou au moment de la commande si paiement en tickets restaurant.

Les titres-restaurant ne peuvent être acceptés que pour un montant maximum de 19 € par jour, par achat et sans rendu de monnaie.

Le client garantit à CHAMBORD PRESTIGE qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site Chambordprestige.com. CHAMBORD PRESTIGE ne pourra être tenu pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

CHAMBORD PRESTIGE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client ou en cas d’incident de paiement.

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de paiement supposé ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.

La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par le client ne soit interceptée par des tiers.

Il appartient au client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

ARTICLE 10: ZONES DE LIVRAISON

La livraison des produits du site Chambordprestige.com est proposée uniquement dans la zone de livraison de CHAMBORD PRESTIGE (ci-après, “la zone de livraison”) et durant les horaires de commande (ci-après, les “horaires de commande”). Pour des raisons logistiques, les commandes ou ventes en dehors de cette zone géographique ou en dehors des horaires de commande ne pourront être pris en compte.

La zone de livraison est référencée sur le site chambordprestige.com sous l’onglet “zone de livraison” et est mise à jour régulièrement. Il n’est pas possible de passer commande hors de la dite zone de livraison. Si une commande était malencontreusement validée par le site Chambordprestige.com tout en ne correspondant pas à la zone de livraison, CHAMBORD PRESTIGE se réserve le droit d’annuler et de rembourser la commande au client.

 

 

ARTICLE 11: MODALITES DE LIVRAISON

Les produits achetés sur le site Chambordprestige.com sont livrés uniquement dans les zones précisées sur Chambordprestige.com dans l’onglet “zones de livraison”.

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client sur le site au cours du processus de commande et selon le mode de livraison choisi sur le site Internet Chambordprestige.com (40 minutes en livraison immédiate et dans le créneau d’une heure de la tournée). Les horaires de commandes sont référencés sur le site chambordprestige.com sur la page d’accueil dans le menu déroulant “Horaire de Livraison” et sont mis à jour régulièrement. Il n’est pas possible de passer commande pour une livraison hors de ces horaires de commande. De même, il n’est pas possible de commander pour une livraison en tournée si l’horaire de début de tournée est déjà passé.

Si une commande était malencontreusement validée par le site Chambordprestige.com tout en ne correspondant pas aux horaires / règles de commande affichés sur le site Chambordprestige.com, CHAMBORD PRESTIGE se réserve le droit d’annuler et de rembourser la commande au client.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés. CHAMBORD PRESTIGE s’efforce de faire le maximum pour réaliser la livraison dans ces temps. Cependant, des événements imprévisibles peuvent amener à des livraisons en avance ou en retard.

CHAMBORD PRESTIGE s’engage à rembourser la livraison en cas de retard supérieur à 30 minutes. Le client ne pourra pas engager de poursuites ou réclamer des indemnisations à CHAMBORD PRESTIGE et sa commande restera due.

CHAMBORD PRESTIGE rejette toute responsabilité en cas de retard imputable à son prestataire externe de livraison.

En cas d’erreur dans la commande reçue par le client, CHAMBORD PRESTIGE s’engage à rembourser le montant des produits non-livré si l’erreur est imputable à CHAMBORD PRESTIGE.

Lors de sa commande, le client s’engage à fournir les informations exactes sur ses données personnelles. CHAMBORD PRESTIGE rejette toute responsabilité en cas de retard imputable au client tel que ne pas répondre au livreur lors de son arrivée, avoir fourni une adresse / un numéro de téléphone / email erroné, le changement d’adresse de dernière minute. Une deuxième livraison pourra être mis en place dans ce cas, à la charge du client, et il appartient à Chambord Prestige de déterminer l’horaire de livraison. Sans manifestation du client à la fin du service, la commande ne pourra plus être livrée et restera dûe par le client à Chambord Prestige.

ARTICLE 12: CONSERVATION

CHAMBORD PRESTIGE livre l’intégralité de ses produits froids et s’engage à en assurer la bonne conservation lors du transport de la marchandise. Le client s’engage après livraison à assurer la bonne conservation de ses produits (au frais entre 0 et 3°C) et à les consommer avant la date indiquée sur l’emballage. En cas de non étiquettage de la Date Limite de Consommation, le client s’engage à recueillir l’information auprès de CHAMBORD PRESTIGE et par défaut ne pas consommer les produits plus de 3 jours après leur livraison.

CHAMBORD PRESTIGE ne pourra être tenu responsable de la détérioration des produits dûe à la négligence du client et/ou la mauvaise conservation des produits après leur livraison.

Le détérioration des produits dûe au non-respect des indications de réchauffage mentionnées sur l’emballage ou à défaut sur le site web ne pourra engager la responsabilité de CHAMBORD PRESTIGE.

ARTICLE 13 : DELAI DE RETRACTATION ET RETOUR DES PRODUITS

En vertu de l’Article L121-21-8 Créé par LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 – art. 9 (V), le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui inclut la vente de produits alimentaires.

Les produits vendus par CHAMBORD PRESTIGE ne sont donc ni repris, ni échangés, sauf en cas d’erreur imputable à CHAMBORD PRESTIGE notamment la livraison de produits ne correspondant pas à la commande du client.

 

 

ARTICLE 14:  RESERVE DE PROPRIETE

CHAMBORD PRESTIGE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

ARTICLE 15: PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments reproduits sur Chambordprestige.com et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés pour le monde entier au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site Chambordprestige.com sur tout support présent ou à venir est strictement interdite.

ARTICLE 16: SIGNATURE ET PREUVE

CHAMBORD PRESTIGE œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais le client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment le client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne en ne communiquant à personne son identifiant par exemple (adresse de messagerie électronique du client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, CHAMBORD PRESTIGE ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant le client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du client) et/ou son mot de passe.

A ce titre, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du client) et/ou du mot de passe du client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. CHAMBORD PRESTIGE ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.

La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de CHAMBORD PRESTIGE et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

ARTICLE 17: DESACTIVATION DU COMPTE CLIENT

Le non-respect par le client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de CHAMBORD PRESTIGE, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de CHAMBORD PRESTIGE, voire la résiliation de son compte en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société CHAMBORD PRESTIGE. CHAMBORD PRESTIGE se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse info@Chambordprestige.com

ARTICLE 18: COMMUNICATION ENTRE LE CLIENT ET CHAMBORD PRESTIGE

En devenant utilisateur du site Internet, le client reconnait que les échanges entre lui et CHAMBORD PRESTIGE seront principalement électroniques (par email)  sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi. Notamment en s’inscrivant sur le site www.Chambordprestige.com, le client accepte expressément de recevoir les newsletters de CHAMBORD PRESTIGE. Le client pourra, à tout moment, se dés-inscrire des newsletters en cliquant sur le lien de désabonnement inclut dans chaque newsletter.

Notamment le client accepte expressément que les factures lui soient transmises par mail.

Le client reconnaÎt contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur.

Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.

ARTICLE 19: RESPONSABILITE

CHAMBORD PRESTIGE propose un service de fourniture de produits. Une fois le produit livré, il appartient au client de prendre les mesures nécessaires pour s’assurer la bonne conservation du produit et de prendre les mesures qui s’imposent si le produit semble non consommable (appeler les services, ne pas le consommer, etc.)

Dès lors CHAMBORD PRESTIGE ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de la négligence du client après livraison dans l’utilisation des produits livrés par CHAMBORD PRESTIGE.

La responsabilité de CHAMBORD PRESTIGE au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de CHAMBORD PRESTIGE.

Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits ou services apparaissant sur le Site Internet de CHAMBORD PRESTIGE ou encore leur l’adéquation à l’utilisation que le client projette d’en faire. CHAMBORD PRESTIGE ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux produits vendus sur son Site Internet notamment en cas de non-conformité à leurs indications d’utilisation (Date Limite de Consommation, Conseils de réchauffage, etc.). La responsabilité de CHAMBORD PRESTIGE ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.

CHAMBORD PRESTIGE DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU’ILS SOIENT PRÉVISIBLES OU NON, CAUSES A L’OCCASION DE L’UTILISATION DU SITE INTERNET. DANS L’HYPOTHÈSE OU LA RESPONSABILITÉ DE CHAMBORD PRESTIGE DEVAIT ÊTRE ÉTABLIE ET RETENUE A RAISON D’UN PRÉJUDICE SUBI PAR LE CLIENT ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A LA PASSATION D’UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITÉE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYÉE PAR LE client A CHAMBORD PRESTIGE.

Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout client, contre CHAMBORD PRESTIGE doit être formulée dans les 2 semaines suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

ARTICLE 20: GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations et données collectées par CHAMBORD PRESTIGE lors de toute commande du client sont nécessaires aux relations commerciales et pour la gestion des commandes. Elles permettent également à CHAMBORD PRESTIGE de fournir au client des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées.

Ces données peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement (notamment aux livreurs). Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à CHAMBORD PRESTIGE d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. Conformément à la loi informatique et libertés, les clients disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui les concernent. Le client devra écrire à: info@Chambordprestige.com, en indiquant ses noms, prénoms, e-mail, adresse et référence client.

CHAMBORD PRESTIGE ne pourra être tenu pour responsable de la gestion non conforme des données personnelles par des tiers.

L’inscription au site CHAMBORD PRESTIGE implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Ainsi, lorsqu’un utilisateur s’inscrit sur le site il accepte expressément de recevoir les communications de CHAMBORD PRESTIGE. Tous les mails envoyés par CHAMBORD PRESTIGE comportent un lien de désinscription en bas du mail grâce auquel vous pouvez vous désabonner en un clic.

CHAMBORD PRESTIGE se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les clients auront remplis afin d’améliorer son service et celui des marques partenaires.

 

Notre site internet utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur votre disque dur. La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter votre navigation et sont nécessaires au fonctionnement de notre boutique en ligne.

L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas nécessaire au fonctionnement du site nécessite un consentement exprès de votre part.

Vous pouvez manifester votre consentement ou vous opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant votre dispositif de connexion de manière appropriée. Reportez-vous pour cela notamment au guide d’utilisation de votre navigateur.

ARTICLE 21: PUBLICITÉ SUR LE SITE INTERNET

A tout moment CHAMBORD PRESTIGE peut décider de placer des espaces publicitaires sur le site Internet www.Chambordprestige.com. CHAMBORD PRESTIGE jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ses annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le site.

ARTICLE 22: MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES.

CHAMBORD PRESTIGE se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, CHAMBORD PRESTIGE conseille au client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

 

ARTICLE 23: CONTINUITÉ ET TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS DU CONTRAT

Les contrats entre le client et CHAMBORD PRESTIGE et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties.

Les contrats, les droits et obligations des clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable.

Les contrats, les droits et obligations de CHAMBORD PRESTIGE peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du client.

ARTICLE 24: CLAUSES ADDITIONNELLES

Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non-renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Loi applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige de la ville de Blois.